1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti (2 lots), multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 300 000€, a pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport. Lot 1 : Enquêtes Origines/Destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF) : - Périmètre : L’ensemble des lignes métro et RER exploitées par la RATP ; - Prestation : mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté ; - Fréquence : environ 120 stations de métro / RER par an, réparties en deux vagues. Lot 2 : Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP : - Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP, - Prestation : mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes, - Fréquence : a minima 6 comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur). Pour ces deux lots, l’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le cahier des charges (cf. Pièce 2 de l’accord-cadre). Le lot 1 sera attribué à 3 Titulaires et le lot 2 sera attribué à 4 titulaires. Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compétition à survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères techniques/économique fixés. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. La fourniture du cahier des charges, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie Bravosolution. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
Procedure identifier: 6544e288-c6d2-4275-be6b-420f3ecb4deb
Previous notice: 180186-2023
Internal identifier: DHA_2026SFD21836
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79300000 Market and economic research; polling and statistics
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 13 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21836 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : Maison de la RATP – A l’attention de Alexandre Lacombe – 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Enquêtes origines/destinations relatives au trafic journalier du réseau ferré (TJRF)
Description: Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 2 800 000€. - Périmètre : L’ensemble des lignes métro et RER exploitées par la RATP ; - Prestation : mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté ; - Fréquence : environ 120 stations de métro / RER par an, réparties en deux vagues. L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment à : - Proposer un plan de sondage et un dimensionnement des Equipes / Equipements ; - Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ; - Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ; - Restituer la donnée quantitative dans les délais et le format demandés ; - Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
Internal identifier: LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79300000 Market and economic research; polling and statistics
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/03/2027
Duration end date: 01/03/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180186-2023
Additional information: Code CTA: F18 — études clientèles.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants.
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également (choisir entre ces trois rédactions) : _ en qualité de candidat individuel _ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP
Description: Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 10 500 000€. - Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP, - Prestation : mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes, - Fréquence : a minima 6 comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur). L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment à : - Proposer un plan de sondage et un dimensionnement des Equipes / Equipements ; - Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ; - Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ; - Restituer la donnée quantitative dans les délais et le format demandés ; - Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
Internal identifier: LOT 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79300000 Market and economic research; polling and statistics
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/03/2027
Duration end date: 01/03/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180186-2023
Additional information: Code CTA: F18 — études clientèles.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants.
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également (choisir entre ces trois rédactions) : _ en qualité de candidat individuel _ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Alexandre LACOMBE
Telephone: 07 62 91 87 77
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 04684cb9-cf79-4587-91d3-74546af3f047 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 08/09/2026 12:44:08 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 622229-2026
OJ S issue number: 174/2026
Publication date: 09/09/2026