17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Alexandre LACOMBE 07 62 91 87 77 alexandre.lacombe@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00622229-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 04684cb9-cf79-4587-91d3-74546af3f047 6544e288-c6d2-4275-be6b-420f3ecb4deb 2026-09-08Z 12:44:08Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. 2 2 neg-w-call 180186-2023 false DHA_2026SFD21836 Enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti (2 lots), multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 300 000€, a pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport. Lot 1 : Enquêtes Origines/Destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF) : - Périmètre : L’ensemble des lignes métro et RER exploitées par la RATP ; - Prestation : mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté ; - Fréquence : environ 120 stations de métro / RER par an, réparties en deux vagues. Lot 2 : Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP : - Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP, - Prestation : mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes, - Fréquence : a minima 6 comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur). Pour ces deux lots, l’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le cahier des charges (cf. Pièce 2 de l’accord-cadre). Le lot 1 sera attribué à 3 Titulaires et le lot 2 sera attribué à 4 titulaires. Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compétition à survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères techniques/économique fixés. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. La fourniture du cahier des charges, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie Bravosolution. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. services CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21836 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. ­ INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : Maison de la RATP – A l’attention de Alexandre Lacombe – 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles­ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). 13300000 79300000 Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France FR101 FRA LOT-0001 not-allowed t-requ true false FRA DHA_2026SFD21836 sen-info restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également (choisir entre ces trois rédactions) :  _ en qualité de candidat individuel _ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée. epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required true La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants. allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false required true true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 180186-2023 false false fa-w-rc none LOT 1 Enquêtes origines/destinations relatives au trafic journalier du réseau ferré (TJRF) Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 2 800 000€. - Périmètre : L’ensemble des lignes métro et RER exploitées par la RATP ; - Prestation : mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté ; - Fréquence : environ 120 stations de métro / RER par an, réparties en deux vagues. L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment à : - Proposer un plan de sondage et un dimensionnement des Equipes / Equipements ; - Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ; - Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ; - Restituer la donnée quantitative dans les délais et le format demandés ; - Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. services Code CTA: F18 — études clientèles. true 2800000 79300000 Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France FR101 FRA 2027-03-02+02:00 2032-03-01+02:00 2 En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. LOT-0002 not-allowed t-requ true false FRA DHA_2026SFD21836 sen-info restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également (choisir entre ces trois rédactions) :  _ en qualité de candidat individuel _ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée. epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required true La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants. allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false required true true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 180186-2023 false false fa-w-rc none LOT 2 Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 10 500 000€. - Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP, - Prestation : mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes, - Fréquence : a minima 6 comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur). L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment à : - Proposer un plan de sondage et un dimensionnement des Equipes / Equipements ; - Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ; - Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ; - Restituer la donnée quantitative dans les délais et le format demandés ; - Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif. Le démarrage des prestations est prévu au mois de mars 2027. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. services Code CTA: F18 — études clientèles. true 10500000 79300000 Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France FR101 FRA 2027-03-02+02:00 2032-03-01+02:00 2 En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois.