16 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00622233-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f54f2a95-e5d6-410c-9fca-f1c223e669e1 b045d914-d60c-4d74-9a1c-a87083ac5fa9 2026-09-07+02:00 15:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 72260076 Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau services L'estimation est donnée pour toute la durée du marché. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. » L'adresse pour la remise éventuelle des copies de sauvegarde est la suivante : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. 325000 71322300 La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les éléments de candidature de sélection sont : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : • Qualification OPQIBI 1819 « Ingénierie de ponts complexes » ou équivalent • Qualification OPQIBI 1820 « Diagnostic d’ouvrages d’art » ou équivalent 58 BD CHARLES LIVON METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 13100 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false FRA FRA 72260076 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510430?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60.00 price Prix per-exa 35 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations : 50% per-exa 5 quality Qualité de la démarche de développement durable du MOE proposée pour l'opération ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510430?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 Eléments précisés dans le RC : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle ; séance non publique false none none 72260076 Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau services Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 60 mois à compter de sa notification. Le marché prendra fin à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. true 325000 71322300 58 BD CHARLES LIVON METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 13100 FRL04 FRA 60