16 false false ORG-0001 Faculté Des Métiers de l Essonne 3 chemin de la Grange-Feu-Louis Evry-Courcouronnes 91035 FR104 FRA 45235951600021 Yiwene Christian BAKYONO +33 160797407 pole.achats@fdme91.fr https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry ORG-0002 Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 9 rue des Mazières Évry-Courcouronnes Cedex 91012 FR104 FRA 177 501 111 00518 01 60 76 78 00 tj1-evry@justice.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA) 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR103 FRA 177 500 006 00024 01 82 52 42 67 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00622643-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9da4048d-93c7-4ef4-8dd0-afdf2534c410 dfd739cb-c816-4725-8c76-c3a03fee62cd 2026-09-07+02:00 15:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://facmetiers91.e-marchespublics.com body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026FCS03 Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME) La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME supplies 320000 320000 30121100 50313000 Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites. 3 chemin de la Grange-Feu-Louis Évry-Courcouronnes 91035 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true DOC-1 non-restricted-document https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1180868.html none epo-procurement-document performance Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social imposant au titulaire la réalisation de 70 heures d'insertion professionnelle par période de 12 mois, selon les modalités prévues au CCAP. Il comporte également des conditions environnementales relatives notamment à la conformité des équipements, à la reprise et au traitement des équipements en fin d'utilisation, des consommables usagés et des emballages, conformément aux prescriptions du CCTP. not-allowed no required fix-tot 50 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 50% Sous-critère 1.1 - Performances, ergonomie et personnalisation des équipements : 25% Sous-critère 1.2 - Organisation, outils de suivi et qualité de la maintenance : 25% fix-tot 35 price Prix des prestations Le prix de comparaison correspond au montant du DQE, établi sur la base d'une simulation couvrant la durée maximale de quatre ans de l'accord-cadre. Cette simulation tient compte du parc initial, des volumes prévisionnels de copies et d'hypothèses d'ajout d'équipements en cours d'exécution. Les quantités figurant au DQE sont exclusivement destinées à la comparaison des offres et ne constituent aucun engagement de commande ni de reconduction de l'accord-cadre de la part de la FDME. Le DQE est utilisé uniquement pour l'analyse comparative des offres et n'a pas de valeur contractuelle. La note attribuée au critère prix est calculée selon la formule suivante : Note sur 10 = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) × 10. fix-tot 15 quality Valeur environnementale de l'offre : impact des livraisons et interventions, traitement et valorisation des déchets Sous-critère 3.1 : Impact environnemental des livraisons et interventions : 5% Sous-critère 3.2 : Traitement et valorisation des déchets récupérés : 10% ORG-0001 https://facmetiers91.e-marchespublics.com/ 4 Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 2026FCS03 Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME) La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME. supplies 320000 30121100 50313000 Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites. 3 chemin de la Grange-Feu-Louis Évry-Courcouronnes 91035 FR104 FRA 4 1