1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de mobilier scolaire-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le montage et éventuellement l’installation de mobilier scolaire destiné à l’aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que sur le site délocalisé à l’île de Ré. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat.
Procedure identifier: 44def738-d4bd-4003-ad7f-066c616620e1
Internal identifier: 2026CU9003
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39160000 School furniture
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 janvier 2027. Il est exécuté par émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT sur sa durée totale. Les fournitures devront être livrées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et très occasionnellement au centre de loisirs de la Ville de Reims sur l'île de Ré (Charente-Maritime). Les candidats devront envoyer leurs échantillons selon les modalités indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). La date limite de réception des échantillons est fixée au 12 octobre 2026, à 17h. ATTRIBUTION : L'analyse de la candidature s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du CCP. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusions sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot unique
Description: Lot unique
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39160000 School furniture
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit prouver la bonne exécution des livraisons par des attestations du ou des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Registration number: 20006721300013
Postal address: CS80036
Town: REIMS
Postcode: 51100
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326777330
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 26a67ab6-9bd4-4bf2-9819-ecd1ff801d54 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/09/2026 09:36:25 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 622867-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026