16 ORG-0001 Communauté Urbaine du Grand Reims CS80036 REIMS 51100 FRF23 FRA 20006721300013 0326777330 c3cpoleeconomique@grandreims.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00622867-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 26a67ab6-9bd4-4bf2-9819-ecd1ff801d54 44def738-d4bd-4003-ad7f-066c616620e1 2026-09-09+01:00 09:36:25+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les motifs d'exclusions sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). open false 2026CU9003 Acquisition de mobilier scolaire-. Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le montage et éventuellement l’installation de mobilier scolaire destiné à l’aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que sur le site délocalisé à l’île de Ré. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. supplies Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 janvier 2027. Il est exécuté par émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT sur sa durée totale. Les fournitures devront être livrées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et très occasionnellement au centre de loisirs de la Ville de Reims sur l'île de Ré (Charente-Maritime). Les candidats devront envoyer leurs échantillons selon les modalités indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). La date limite de réception des échantillons est fixée au 12 octobre 2026, à 17h. ATTRIBUTION : L'analyse de la candidature s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du CCP. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. 39160000 LOT-0001 slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit prouver la bonne exécution des livraisons par des attestations du ou des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur. allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41160 none epo-notice no required required Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41160 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 39160000 48 0