1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des services de PUI, Chambre mortuaire (CM), UCA et Blanchisserie du CH de Châteaudun
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des services de Pharmacie à Usage Interne (PUI), Chambre mortuaire (CM), Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA) et Blanchisserie du Centre Hospitalier de Châteaudun. Cette consultation est un concours restreint sur ESQUISSE + (ESQ+). Nombre de candidats admis à concourir lors de la phase offre : 3 Les détails du projet sont décrits au règlement de la consultation phase candidature (document téléchargeable). Le projet consiste en la construction de 260 m² S.D.O. (dont 140 m² en modulaires) et restructuration d'environ 1 360 m². Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 3.300.000,00 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 18 mois de travaux
Procedure identifier: a872e108-da83-4149-a70d-e1e4f82e57ad
Internal identifier: CONC 2026.054
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
Additional classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères de sélection des candidatures : - Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées - Capacités professionnelles et moyens humains dédiés. - Capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années. - Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années et notamment des : o Constructions et/ou restructurations de surface supérieure à 1 000 m² ; o établissements recevant du public (Erp) de même type (établissement sanitaire ou médico-sociaux) ; o Opérations réalisées en site occupé avec optimisation énergétique du bâtiment (simulation thermique dynamique, étude des facteurs lumière jour) -Qualité architecturale des références proposées par l'architecte Référence professionnelle et capacité technique : Les compétences ainsi que les justifications à produire quand aux qualités et capacité du candidat sont détaillés dans règlement de la consultation phase candidature à télécharger. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères d'évaluation des projets : - Qualité architecturale - Qualité fonctionnelle - Le respect des surfaces du projet - Qualités techniques - Qualités environnementales - Qualités financières - Respect des délais
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des services de PUI, Chambre mortuaire (CM), UCA et Blanchisserie du CH de Châteaudun
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des services de Pharmacie à Usage Interne (PUI), Chambre mortuaire (CM), Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA) et Blanchisserie du Centre Hospitalier de Châteaudun. Cette consultation est un concours restreint sur ESQUISSE + (ESQ+). Nombre de candidats admis à concourir lors de la phase offre : 3 Les détails du projet sont décrits au règlement de la consultation phase candidature (document téléchargeable). Le projet consiste en la construction de 260 m² S.D.O. (dont 140 m² en modulaires) et restructuration d'environ 1 360 m². Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 3.300.000,00 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 18 mois de travaux
Internal identifier: S-PF-1857017
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
Additional classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
5.1.2.
Place of performance
Town: Châteaudun
Postcode: 28200
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: Conformément aux dispositions de l'article R 2162-20 du Code de la Commande Publique, le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre conforme au règlement de concours, est fixée à 13.500,00 euro(s) HT.La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément à article R 2162-21 du code de la commande publique. Le concurrent retenu percevra cette somme à titre d'avance ; laquelle sera déduite du montant de l'élément de mission « esquisse » à lui régler dans le cadre de son marché
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 0B65DA72-929C-33F6-491993FA11497DD8
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Registration number: 80652
Postal address: 8 rue Claude Bernard
Town: Le Coudray
Postcode: 28630
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
Contact point: BEST Pierre Pierre
Telephone: 0237303020
Fax: 0237303117
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Registration number: 0B65DA95-D601-346E-97D2A2E8436EFB67
Town: Chartres
Postcode: 28018
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
Telephone: 0237303020
Fax: 0237303117
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 0B65DAAD-C9EE-581D-34C5386B8EC19818
Postal address: 28 rue de la bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 0f8e8f0b-c0de-46e3-a9aa-9e17f1854c07 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 08/09/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 623562-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026