16 https://www.grandreims.fr ORG-0001 Communauté urbaine du Grand Reims CS80036 Reims 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Pôle services urbains 0326777434 c3c.psu@grandreims.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 0326210187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00062368-202520/20252025-01-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f1acca9e-23f4-41b3-bbb9-ef55cf1e6929 984850f2-9869-420a-bc52-41556826f158 2025-01-28+02:00 13:54:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat open GF8B501 Exploitation des installations de génie climatique des Pôles Beine-Bourgogne, Nord Champenois et Vallée de la Suippe Exploitation des installations de génie climatique des Pôles Beine-Bourgogne, Nord Champenois et Vallée de la Suippe services - Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les modalités d'organisation de cette visite sont fixées dans le règlement de la consultation. 50721000 LOT-0001 sui-act Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. ef-stand • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil • Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique no-eu-funds GF8B501 non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none performance no required not-allowed price Prix de l'offre : 40 points quality Valeur technique de l'offre : 50 points quality Valeur environnementale de l'offre : 10 points https://marches.grandreims.fr 5 Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA true false required true 2025-04-25+02:00 17:00:00+02:00 false none none GF8B501 Exploitation des installations de génie climatique des Pôles Beine-Bourgogne, Nord Champenois et Vallée de la Suippe Exploitation des installations de génie climatique des Pôles Beine-Bourgogne, Nord Champenois et Vallée de la Suippe services La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à l'achèvement de la durée d'exécution des prestations. Les prestations du marché seront exécutées sur une durée maximum de dix (10) ans, soit : - Pour la tranche ferme : du 1er juillet 2025 (au plus tôt) au 30 juin 2030 ; - Pour la tranche optionnelle : du 1er juillet 2030 au 30 juin 2035. 50721000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA 10