16 https://www.loos.fr/fr ORG-0001 Ville de Loos 104 rue du Maréchal Foch LOOS 59120 FRE11 FRA 21590360000017 Madame le Maire +33 320104011 marchespublics@ville-loos.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00623718-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9ecca1b1-997c-421d-af62-0285f80f6607 cbcbd25d-699c-4975-8d92-515adba0f6c1 2026-09-09+02:00 12:04:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 26-15C Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture works 45000000 45341000 45340000 Lieu d’exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli). Le marché est composé d’un seul lot. Cette consultation concerne le lot n°15 relatif à la fourniture et pose de garde-corps dans le cadre de la Construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120). Il fait suite à la notification des 14 lots précédents survenus en 2025. Suite à la réception d'une lettre d'observation de l'Inspection du Travail concernant l'entretien futur des toits-terrasses de la Cité des Enfants, nous sommes contraints de lancer un lot n°15 pour la fourniture et pose de garde-corps en toiture à la place des points d'ancrage + supports potelets prévus initialement (retirés en moins-value à RAMERY dans son avenant n°1, FTM n°2). Estimatif : 90 000€ HT. Heures d'insertion obligatoire : 35h00. Code CPV principal de la consultation : 45000000-7 : Travaux de construction. Code(s) CPV secondaire(s) : 45341000-9 Pose de garde-corps. 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois. Date prévisionnelle de l’OS : 2 novembre 2026 suivant planning joint au DCE. Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 5 mois. La négociation est interdite. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n’est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n’est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 epo-sub-espd none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Valeur financière per-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l’opération et des interactions avec les autres lots" valant pour 20% de la note finale - "Modalités d’intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation " valant pour 15% de la note finale - "Fiche technique des produits mis en œuvre et FDES" valant pour 10% de la note finale - "Procédure de mise en œuvre des clauses sociales (heures d’insertion)" valant pour 5% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0 Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture works true 45000000 45341000 45340000 FRE11 FRA 5