3a6aa219-9d11-4ff4-8b59-809d3e48b36e-01 L'avis rectificatif concerne l'ajout d'une clause environnementale et d'un critère environnemental. En raison de ces ajout, la date de remise des offres est reportée au 23 octobre 2026 à 12h. 2026-09-08+02:00 true LOT-0001 cor-buy L'avis rectificatif concerne l'ajout d'une clause environnementale et d'un critère environnemental. En raison de ces ajout, la date de remise des offres est reportée au 23 octobre 2026 à 12h. 16 https://www.mayenne-habitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_auPZjw12wo ORG-0001 Mayenne Habitat 4 , rue Claude Chappe Laval 53000 FRG03 FRA 27530001000145 +33 0253545556 contact@mayenne-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00623793-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d5a3501f-e732-408e-940b-228ec01c99df 1f3aebb5-49fc-447a-ba2e-344f8f6bac9b 2026-09-08+02:00 16:09:08+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false 26MP27 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : - Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, - Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, - Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, - Services associés. supplies 1200000 1200000 30199770 66133000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26MP27 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no allowed not-allowed price Valeur prix sur 30 points quality Valeur technique sur 70 points (dont 5 points pour le critère environnemental) https://www.achatpublic.com 120 ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0001 ORG-0005 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MP27 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : • Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, • Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, • Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, • Services associés. supplies 1200000 1200000 30199770 66133000 FRG03 FRA 2027-01-01+02:00 4