16 https://www.chu-rouen.fr/ ORG-0001 CHU ROUEN NORMANDIE 1 Rue de Germont ROUEN Cedex 76031 FRD22 FRA 26760168000015 Cellule juridique des contrats 0232880131 cellulemarches@chu-rouen.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 Greffe du tribunal administratif de Rouen 0232583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00623807-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 31dcb636-8235-4dcf-9dda-9278a98e495b 35374acd-6d9d-4dc6-8533-029d94f5cddb 2026-09-09+02:00 14:54:28.787+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026-146 FOURNITURE ET DE LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASIONS POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE FOURNITURE ET DE LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASIONS POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE supplies 34100000 Rouen FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 1 Acquisition de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5 T, toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) Acquisition de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5 T, toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 2 Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 3 Acquisition de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T, neufs ou d’occasion toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) Acquisition de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T, neufs ou d’occasion toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 4 Location courte ou longue durée de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5T toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) Location courte ou longue durée de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5T toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 5 Location courte ou longue durée de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) Location courte ou longue durée de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 10 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list 6 Acquisition ou location de véhicules d’intervention de secours pour le SAMU (VML, ambulance de réa…) Acquisition ou location de véhicules d’intervention de secours pour le SAMU (VML, ambulance de réa…) supplies Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu’au 12/10/2036 34100000 Rouen FRD22 FRA 10