See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Université de Mons
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LA FOURNITURE ET LE RACHAT D’ELECTRICITE 100 % RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL POUR L’UMONS, L’ASBL MATERIA NOVA ET L’ASBL CUZG
Description: LA FOURNITURE ET LE RACHAT D’ELECTRICITE 100 % RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL POUR L’UMONS, L’ASBL MATERIA NOVA ET L’ASBL CUZG
Procedure identifier: 74674af6-cb82-43e0-a16e-d79c59696e6f
Internal identifier: PPP0K1-1663/6331/2026.1663
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 65310000 Electricity distribution
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension
Description: La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension
Internal identifier: 01_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 65310000 Electricity distribution
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Afin de satisfaire au critère de capacité économique et financière, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, de 1.000.000,00 €. Niveau(x) minimal(aux): A la demande de l’Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver que son chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, est de 1.000.000,00 €. La preuve est apportée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 30 GWh annuel). Niveau(x) minimal(aux): Minima pour le point 3) : Minimum 30 GWh annuel.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix de l’inventaire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 96
Criterion:
Type: Quality
Description: Système de fixation du prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Quality
Description: Portail Internet
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 30 Days
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Université de Mons
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Université de Mons
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: La livraison de gaz naturel en haute et basse pression
Description: La livraison de gaz naturel en haute et basse pression
Internal identifier: 02_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 65310000 Electricity distribution
Additional classification (cpv): 71314000 Energy and related services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Afin de satisfaire au critère de capacité économique et financière, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, de 1.000.000,00 €. Niveau(x) minimal(aux): A la demande de l’Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver que son chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, est de 1.000.000,00 €. La preuve est apportée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 30 GWh annuel). Niveau(x) minimal(aux): Minima pour le point 3) : Minimum 30 GWh annuel.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix de l’inventaire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 93
Criterion:
Type: Quality
Description: Flexibilité (Sites AMR-MMR-YMR)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
Criterion:
Type: Quality
Description: Système de fixation du prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Quality
Description: Portail Internet
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 30 Days
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Université de Mons
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Université de Mons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Université de Mons
Registration number: UMONS
Postal address: Place du Parc, 20
Town: Mons
Postcode: B-7000
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Contact point: Bénédicte PIEYNS
Telephone: +32 65373224
Fax: +32 65373086
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: df2d66a6-8db6-40ec-b6f2-2721fdb84b71 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 623847-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026