1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LOCATION, MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ET GESTION DES FLUX D'IMPRESSION DU GHT DE LA GUADELOUPE
Description: LOCATION, MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ET GESTION DES FLUX D'IMPRESSION DU GHT DE LA GUADELOUPE
Procedure identifier: f96fad6d-eeb0-4a7b-affb-93fc78fdd791
Internal identifier: 2600030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location, Maintenance et Consommables du parc d’impression
Description: Location, Maintenance et Consommables du parc d’impression
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery
Additional classification (cpv): 30121100 Photocopiers
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des principaux sites concernés par le marché. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité des offres. Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats souhaitant effectuer une visite prennent rendez-vous auprès du représentant du GHT aux coordonnées indiquées dans le présent règlement de consultation. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes susceptibles d'influer sur l'exécution du marché, qu'ils aient ou non procédé à une visite des sites. A cet effet, une attestation de visite (voir en annexe) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter (Nom, fonction, numéro de tél). Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. 9-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. En cas d'augmentation du montant maximum jusqu'à 30% de sa valeur initiale. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation providing offline access to the procurement documents: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation receiving requests to participate: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation processing tenders: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gestion du flux d’impression et déploiement d’un outil de gestion des flux d’impression
Description: Gestion du flux d’impression et déploiement d’un outil de gestion des flux d’impression
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72150000 Computer audit consultancy and hardware consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des principaux sites concernés par le marché. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité des offres. Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats souhaitant effectuer une visite prennent rendez-vous auprès du représentant du GHT aux coordonnées indiquées dans le présent règlement de consultation. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes susceptibles d'influer sur l'exécution du marché, qu'ils aient ou non procédé à une visite des sites. A cet effet, une attestation de visite (voir en annexe) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter (Nom, fonction, numéro de tél). Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. 9-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. En cas d'augmentation du montant maximum jusqu'à 30% de sa valeur initiale. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation providing offline access to the procurement documents: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation receiving requests to participate: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation processing tenders: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Registration number: 26971041400013
Postal address: Pôle logistique du CHUG – Terrasson
Town: ABYMES
Postcode: 97139
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Telephone: +590 934811
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Basse Terre
Registration number: 17971111400019
Postal address: Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Town: Basse Terre
Postcode: 97109
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Telephone: +33 590814508
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 06b89ab2-d460-4527-b23f-a6441a378b82 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 15:53:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 623903-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026