16 ORG-0001 SEMPI DU PONANT 40 Esplanade de la Fraternité Brest 29200 FRH02 FRA 78014463000081 +33 785588859 aude.donval@sempi.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00623912-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526 2026-09-09+02:00 12:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com. open false Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. services 66515000 66510000 Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document www.bretagne-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 30 price Prix de l'offre noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée) per-exa 35 quality Qualité des garanties du contrat jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7 per-exa 30 quality Qualité des prestations de gestion jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20 per-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20 ORG-0001 www.bretagne-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. services 66515000 66510000 Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole (cf. annexe Parc immobilier du dossier de consultation) FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 6 Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), auxquelles les candidats sont invités à répondre.