61d5add1-2574-480c-a0f5-144b96100897-01 Remise des offres: Au lieu du 30/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 12h01 au plus tard. PROCEDURE Renseignements complémentaires: Au lieu de Date: 30/09/2026 12h00 Lieu: Lille Métropole Habitat, lire Date: 08/10/2026 à 12h01 PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA11D7D500-DD2D-A2BB-9480B4D5AFB613B7 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmh.fr ORG-0002 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA54964 BITTER MaximeDirectreur Général0970249249commande.publique@lmh.fr ORG-0003 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA11D7D51F-0868-9995-CE3A814F83700116 0320886104commande.publique@lmh.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039143, rue Jacquemars GiéléeLille59014FRE11FRA11D7D52E-0B9A-12BD-D3680D0456853F1F 03206313000320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00624029-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 35299fd1-07a7-4557-945b-9f1535f8b0904084d1dd-3554-4225-af81-334f2b3cf12b2026-09-08+02:0018:10:15+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26S0099Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour l'édition de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialiséesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables ? /servicesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour toute prestation relative ou connexe au présent accord-cadre7997000030199770 FRE11 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundst-requfalse 1865529non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865529 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performance- L'exécution du présent accord-cadre est conditionnée à la détention du statut d'émetteur spécialisé de titres-restaurant (article L3262-1-2° du code du travail. - Clause environnementale - article 3-4 CCAP : le titulaire devra proposer un mode d'utilisation dématérialisé des titres-restaurants ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18655296Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-08+02:0012:00:00+02:00606025-20262026-10-08+02:0012:01:00+02:00Lille Métropole Habitat false1fa-wo-rc noneS-PF-1865529Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour l'édition de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialiséesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables ? /services7997000030199770 425 Boulevard GambettaLa présente consultation porte sur l'accord-cadre pour l'émission de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées pour les collaborateurs de Lille Metropole HabitatTourcoing59200FRE11 FRA 2027-01-01+01:0048