624269-2026 - Competition
France – Electrical wiring and fitting work – Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
OJ S 175/2026 10/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameIle de France Mobilités
Emailceline.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr
Activity of the contracting entityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleMarché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
DescriptionLe marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes : Au SMR Versailles-Matelots : - Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés : À la vidéosurveillance ; À l'interphonie et à la téléphonie ; - Extension du RMS ; - Extension de la GMAO ; - Sur le linéaire phase 1 : - Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2. - Sur le linéaire phase 2 : - Fourniture, installation, raccordement et mise en service : - Des armoires CFA en stations voyageurs ; - De l'infrastructure RMS ; - Des équipements de vidéosurveillance ; - Des interphones ; - Des téléphones dans les locaux techniques ; - Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV); - De la sonorisation en station ; - Des nouvelles antennes Radio TETRA ; Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment : - Site RMS intégré dans l'anneau T13 ; - Vidéosurveillance ; - Téléphonie ; - Postes opérateurs. Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant : - Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Procedure identifier0bac9f04-aa6b-4e46-8789-c5fee4c9d513
Internal identifier2025-098
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
Main features of the procedureProcédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work
2.1.2.
Place of performance
Postal addressCommune de Versailles (78)  
TownPoissy (78) et Achères (78)
Postcode78646
Country subdivision (NUTS)Yvelines (FR103)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationL'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : Clause d'insertion ; clause stagiaire ; critère environnemental (se référer aux documents du marché)
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleMarché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
DescriptionLe marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes : Au SMR Versailles-Matelots : - Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés : À la vidéosurveillance ; À l'interphonie et à la téléphonie ; - Extension du RMS ; - Extension de la GMAO ; Sur le linéaire phase 1 : - Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2. Sur le linéaire phase 2 : - Fourniture, installation, raccordement et mise en service : Des armoires CFA en stations voyageurs ; De l'infrastructure RMS ; Des équipements de vidéosurveillance ; Des interphones ; Des téléphones dans les locaux techniques ; Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV); De la sonorisation en station ; Des nouvelles antennes Radio TETRA ; Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment : - Site RMS intégré dans l'anneau T13 ; - Vidéosurveillance ; - Téléphonie ; - Postes opérateurs. Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant : - Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Internal identifier1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work
Additional classification (cpv): 45312330 Radio aerial installation work, 45314000 Installation of telecommunications equipment
5.1.2.
Place of performance
Postal addressCommune de Versailles (78)  
TownVersailles et Achères (78)
Postcode78646
Country subdivision (NUTS)Yvelines (FR103)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration43 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationVISITE : Il n'est pas prévu de visite de site. PRIX : Le Titulaire est rémunéré par application des quantités réellement effectués et les prix unitaires du BPU. Le prix mentionné dans le BPU inclut le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire. DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties. DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation. CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413 b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
NameCritère 1 - Valeur technique
DescriptionCritère 1 : Valeur technique (35 points) - dont Sous critère 1 (SC1.1) : Compréhension du projet : compréhension du contexte et présentation détaillée des enjeux de réalisation des travaux par le soumissionnaire (5 points) - Sous critère 2 (SC1.2) : Planning : Respect des jalons, Adéquation des cadences avec les travaux à réaliser, Pertinence des pistes d'optimisations proposées, Pertinence du chemin critique identifié, Qualité de l'analyse des risques sur le planning et des mesures de maitrise proposées (10 points) - Sous critère 3 (SC 1.3) : Méthodologie des études et travaux : Pertinence, complétude et qualité des méthodologies proposées (10 points) - Sous-critère 4 (SC 1.4) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence et complétude de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle (10 points)
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number35
Criterion
TypeQuality
NameCritère 2 - Moyens humains dédiés
DescriptionCritère 2 : Moyens humains ( 10 points) - Souscritère 1 (SC21) : Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux (sur 3 points) - Sous-critère 2 (SC22) : Références sur projets similaires et niveau d'expérience des équipes encadrantes (sur 3 points) - Sous- critère 3 (SC23) : Adéquation du dimensionnement des équipes chantier et du temps de présence de l'encadrement sur le site (sur 4 points)
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number10
Criterion
TypeQuality
NameCritère 3 - Environnement
DescriptionCritère 3 : Environnement (5 points) : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d’environnement, en cohérence avec l’organisation opérationnelle (5 points)
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number5
Criterion
TypePrice
NameCritère 4 - Prix
DescriptionCritère 4 : Prix (50 points) Montant total en euros TTC (somme des tranches fermes et optionnelles)
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number50
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LBc417wtQe
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4FKBU_XdVt
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Description of the financial guaranteeEn application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur l’intégralité du montant de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of tenders11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid8 Months
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractnull
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedyes
Financial arrangementLe projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Review organisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedureIle de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documentsIle de France Mobilités
Organisation providing more information on the review proceduresTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participateIle de France Mobilités
Organisation processing tendersIle de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameIle de France Mobilités
Registration number28750007800020
Postal address39bis-41 rue de Châteaudun
TownParis
Postcode75009
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointILE DE FRANCE MOBILITES - Département commande publique
Emailceline.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr
Telephone0134205280
Information exchange endpoint (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBc417wtQe
Buyer profilehttps://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official nameTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number17750005500013
Postal address7 rue de Jouy
TownParis
Postcode75004
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official nameComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Registration number17750000600024
Postal address5, rue Leblanc
TownParis cedex 15
Postcode75911
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524272
Roles of this organisation
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed81a09465-fab2-4231-8c3d-09c214ff2c4d-02
Main reason for changeInformation updated
10.1.
Change
Section identifierGLO-0001
Description of changesSection 5 - Lot article 5.1.12 - Conditions du marché public / date limite de remise des offres : en lieu et place de la date "15/09/2026 à 12h00" lire "29/09 /2026 à 12h00". Report de la date limite de remise des offres au 29 septembre 2026 à 12h00
Notice information
Notice identifier/versiona96db223-4dd5-462d-90e6-e680bc8e25a7  -  02
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date08/09/2026 15:19:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number624269-2026
OJ S issue number175/2026
Publication date10/09/2026