622156-2026 cancel Avis publié sur le mauvais compte acheteur 16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00624537-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 e90bcd61-f463-44bf-ad02-e1f58ffdbbfa ec07c777-d6ef-47f5-a4ac-ad06cc61aa27 2026-09-09Z 07:14:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 26S026MM Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l’exploitation, le chargement et le transport des déchets des déchèteries de la ville de Nîmes (Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, utilisation du matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets, organisation d’évènements saisonniers de collecte de déchets. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu la remise d'échantillons pour le présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 6400000 90500000 Une visite obligatoire doit être effectuée pour la remise d'une offre par un candidat. Les modalités de cette visite sont explicités à l'article 8.2 du Règlement de consultation. Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26S026MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget annexe de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement. epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique Valeur Technique per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26S026MM Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l’exploitation, le chargement et le transport des déchets des déchèteries de la ville de Nîmes (Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, utilisation du matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets, organisation d’évènements saisonniers de collecte de déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 01/01/2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant est de 3 340 000 € H.T pour la période initiale et de 1 670 000 € H.T pour chacune des périodes de reconductions. Il n'est pas prévu de phase pour le présent marché. services En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. true 6400000 90500000 Nîmes FRJ12 FRA 48 Pour le présent marché, la période initiale est de 24 mois. 2 reconduction de 12 mois chacune sont possible. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de tranche pour le présent marché. 2