16 ORG-0001 CMAR Auvergne Rhône Alpes 10 Rue Paul Montrochet Lyon 69002 FRK26 FRA 13002795600015 +33 472434300 commande-publique@cma-auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00624675-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bf493956-b38e-49bf-8796-52c3cd44a0b1 3c62e101-6dbc-4ee4-b243-747b919f8b61 2026-09-09+02:00 14:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 8 8 open false Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes. services 66515000 Tous les établissements composants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sont décrits dans le Règlement de Consultation, en son article 1.01. 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon Lyon 69002 FRK26 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002001 Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002002 Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0003 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002003 Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0004 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002004 Lot n°4 - Accidents corporels Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0005 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002005 Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0006 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002006 Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0007 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002007 Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions. LOT-0008 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations - Note sur 50 Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5 quality Valeur technique - Note sur 45 Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10 quality RSE - Note sur /5 Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation. ORG-0001 https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none N°EJ26002008 Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques") Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8. services 66515000 L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation. FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.