16 ORG-0001 Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 1 place d'Isny BP 29 PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330 FRD22 FRA 20005706500019 0232845338 commandepublique@pj2s.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00624938-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 02a14fb9-1ada-41fe-8ff2-1a330b542f1f 88eb420e-d7c8-41d2-8a8f-8a367fe1eac1 2026-09-08+02:00 16:40:50.638+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false BALAYAGE 2027 Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. services 90610000 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA BALAYAGE 2027 non-restricted-document http://www.mpe76.fr epo-procurement-document epo-sub-espd none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 http://www.mpe76.fr 120 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen ORG-0002 FRA false false MPE76 required true http://www.mpe76.fr 2026-10-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none BALAYAGE 2027 Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. services 90610000 Commune de Port-Jérôme-sur Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine FRD22 FRA 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 3