1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de Communes du Clermontais
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de compteurs d'eau
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT
Procedure identifier: 4a815be0-631c-4978-a41e-796fc60914c1
Internal identifier: 2026-13
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38421100 Water meters
Additional classification (cpv): 38421100 Water meters
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture de compteurs d'eau
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT
Internal identifier: F-PF-23906
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38421100 Water meters
Additional classification (cpv): 38421100 Water meters
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace Marcel Vidal
Town: Clermont L'Herault
Postcode: 34800
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 72 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement quatre (4) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans au total. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 619256-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté de Communes du clermontais
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les précisions concernant les modalités de paiement sont fixées au Ccap
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de Communes du Clermontais
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 11D5E468-054A-A154-617B4D2792A69F00
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté de Communes du Clermontais
Registration number: 1092
Postal address: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Town: Clermont L'Herault
Postcode: 34800
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: BESSIERE Gérard
Telephone: 0467889550
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté de Communes du Clermontais
Registration number: 11D5E4B4-B204-0618-1F0172FD726EB633
Postal address: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Town: Clermont L'Herault
Postcode: 34800
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467889550
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 11D5E4D8-9F84-1FDA-8CF612622394B6B6
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 11D5E4FB-9A72-F456-98448E495719D8B2
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Autres conditions: Au lieu de La consultation comporte des clauses d'exécution à caractère social, lire La consultation ne comporte que des conditions d'exécution à caractère environnemental au cahier des charges
Notice identifier/version: 01761a06-edbc-4aeb-91f5-30dee9f13003 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 08/09/2026 18:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 624958-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026