6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01 - Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation) - Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP) 2026-09-09+02:00 true PROCEDURE cor-buy Afin de tenir compte des dispositions afférentes à l'article 35 de la loi "Climat et Résilience", le marché doit tenir compte de la lutte contre le réchauffement climatique par deux biais : - Modification des sous critères dans la partie Valeur Technique (page 12 du Règlement de consultation) - Intégration d'une clause environnementale dans l'exécution du marché : page 15 du Cahier des clauses particulières 16 false false https://www.sdis23.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse 18 route de Champs Blancs Sainte-Feyre 23000 FRI22 FRA 28230962400025 Service commande publique Madame LHOMME Delphine 0555414302 marche.public@sdis23.fr https://www.sdis23.fr/ TPO-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage 00625243-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fc6cb337-6656-4629-9b04-b38d97377fc4 aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42 2026-09-09+02:00 11:31:37+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique epo-procurement-document true APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique open 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01 false 2026-03 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans. services 230000 66512000 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS Sainte-Feyre 23 000 FRI22 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE epo-procurement-document false none performance Conditions d’exécution environnementales : l’organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s’est engagé à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement. Il produit chaque année, à l’appui du compte de résultats, la part des affiliations et des déclarations de sinistre traitées par voie dématérialisée ainsi que le nombre de déplacements sur site réalisés au cours de l’exercice. Ces éléments sont examinés en commission de suivi du contrat. no allowed not-allowed false poi-exa 55 price Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points quality Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points TPO-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 TPO-0001 120 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents services 230000 66512000 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS SAINTE-FEYRE 23000 FRI22 FRA 60