16 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL DGA TECH 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY PARIS 75020 FR101 FRA 13000548127112 0600000000 dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 15 RUE HENRI ROL TANGUY MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900023 00625491-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b1f704a4-369a-4848-af2b-cc5ade382b3f 5138946a-fb93-49b5-963e-83375fc7e079 2026-09-08+02:00 17:42:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl -3 10 open false SIAOO2603 Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei services Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés. 3227286 90911200 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price Voir RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail services 278000 90911200 FRL04 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance not-allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail services false 40800 34000 90911200 FRD11 FRA 4 2 Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail services 528000 440000 90911200 FRJ13 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail services 385000 275000 90911200 FRB06 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail. services 45000 32000 90911200 FRE11 FRA 4 -2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail services 252000 180000 90911200 FRK26 FRA 4 1 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail services 807000 576000 90911200 FR106 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds SIAO02603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail services 812000 580000 90911200 FRG01 FRA 4 0 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail services 770000 550000 90911200 FRI12 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail services 285000 203000 90911200 FRF11 FRA 4 2