1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Institut Scientifique de Service Public
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de services « Analyses physico-chimiques dans différentes matrices environnementales »
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à des analyses physico-chimiques dans différentes matrices environnementales telles que : sols, sédiments, eaux et matières fertilisantes. Description des services à exécuter : Analyses de polluants et paramètres physico-chimiques sur des échantillons de sols, de sédiments, d’eau et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les résultats d'analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. - Lot 1 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des sols et sédiments. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON - Lot 2 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON - Lot 3 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des matières fertilisantes. Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour plusieurs lots. Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : NON. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou plusieurs lots. Il se réserve également la faculté de relancer une procédure de passation pour tout lot non attribué. Par ailleurs, l’attribution d’un lot n’emporte aucune obligation de commande de la part du pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de ne pas donner suite, en tout ou en partie, aux besoins visés par le présent marché. Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée et libre. Les options libres sont interdites. Ce marché contient une/des option(s) exigée(s) : « supplément lié à des analyses en urgences », détaillé plus précisément dans les critères d’attribution Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à respecter les exigences minimales et spécifiques suivantes : dans le cadre des différentes analyses, le soumissionnaire devra proposer la possibilité de faire des analyses en urgence. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Procedure identifier: 4b30016f-7165-4357-87de-7b930de80985
Internal identifier: CSC 06/26
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311300 Survey analysis services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CSC 06/26 - Lot 1 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des sols et sédiments.
Description: Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les sols et les sédiments sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique CMA/3/D dans le respect de ce protocole technique ; 2) la lixiviation des PFAS dans le respect du protocole technique CMA/2/II/A.26 ; 3) l’analyse sur éluat des PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 4) l’analyse sur éluat de l’acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76‑05‑1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 5) l’acidité pH-KCl ; 6) le taux de matière organique (par perte au feu) ; 7) la granulométrie : 5 fractions (<2,<16,<45,<63 et<2000 µm) ; 8) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via les liens suivants : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/bodem-en-afvalstoffen-ovam/compendium-cma https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. La lixiviation étant une opération de pré-traitement, aucune limite de quantification n’est attendue pour ce poste. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311300 Survey analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: ...
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: CSC 06/26 - Lot 2 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires.
Description: Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 2) les PFAS « FTOH et C6O4 » suivants : o 2-(Perfluorohexyl)ethyl alcool (6:2 FTOH), n°CAS 647-42-7 o 2-(Perfluorooctyl)ethanol (8:2 FTOH), n°CAS 678-39-7 o Acide 2,2-difluoro-2-((2,2,4,5-tetrafluoro-5-(trifluoromethoxy) -1,3-dioxolan-4-yl) oxy) acétique (C6O4), n°CAS 1190931-41-9 3) l’Acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76‑05‑1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 4) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via le lien suivant : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée, le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311300 Survey analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: ...
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: CSC 06/26 - Lot 3 : Dosage de polluants et paramètres physico-chimiques sur des matières fertilisantes.
Description: Les analyses pourront, notamment, être réalisées pour les matières fertilisantes sur : 1) les PFAS listés dans le protocole technique CMA/3/O dans le respect de ce protocole technique ; 2) la lixiviation des PFAS dans le respect du protocole technique CMA/2/II/A.26 ; 3) l’analyse sur éluat des PFAS listés dans le protocole technique WAC/IV/A/025 dans le respect de ce protocole technique ; 4) l’analyse sur éluat de l’acide Trifluoroacétique (TFA), n° CAS 76‑05‑1 dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/026 ; 5) les Précurseurs Oxydables Totaux (TOP Assay) selon méthode Houtz et Sedlak ; 6) le Fluor organique extractible (EOF) ; 7) l’acidité pH-H2O ; 8) le taux de matière organique (par perte au feu) ; 9) la teneur en impuretés par gravimétrie (S-IV-1) ; 10) les paramètres repris à l’Annexe 1 du Décret sols du 01/03/2018 (avec analyse de l’indice phénol plutôt que le phénol). Les protocoles techniques référencés sont disponibles via les liens suivants : https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/bodem-en-afvalstoffen-ovam/compendium-cma https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water/compendium-wac https://cwea.issep.be/cwea/ Ces protocoles pouvant évoluer en cours de marché, l’adjudicataire devra toujours s’assurer de respecter la dernière version disponible (liste des paramètres amenée à évoluer). Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. A noter que la lixiviation étant un pré-traitement, aucune limite de quantification n’est attendue pour ce poste. Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement. À titre d’option exigée, le soumissionnaire doit proposer la réalisation d’analyses en urgence (dans un délai de 24 h, 48 h ou 72 h) et préciser, en pourcentage du prix de l’analyse, le montant de la majoration applicable correspondante.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311300 Survey analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: ...
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Institut Scientifique de Service Public
Registration number: 0241530493_5262
Postal address: Rue du Chéra 200
Town: Liège
Postcode: 4000
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +32 42298311
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931814266
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: LOT-0003
Section identifier: LOT-0002
The procurement documents were changed on: 08/09/2026
Notice identifier/version: 56976a1a-db9f-4456-9a11-e5a994916e03 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 625683-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026