16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00625842-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0ddbc5a1-1802-410a-8ad8-835f3d73cdc1 66a8ed94-0d1a-4583-a2a7-30b542c78948 2026-09-09Z 14:50:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open all false 2026A0221 2026A0221 -Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des Bâtiments du Département des Alpes Maritimes - Lots 4-5-8 et 10 Fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du Département des Alpes Maritimes supplies 1520000 44316000 44316400 44500000 FRL03 FRA LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document no required not-allowed true per-exa 70 price prix prix per-exa 25 quality valeur technique valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required false 2026-10-12+02:00 15:30:00+02:00 false 4 fa-wo-rc none LOT 10 FFourniture outillage électroportatif et consommables Fourniture outillage électroportatif et consommables supplies 320000 320000 44500000 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois