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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CPAS de Charleroi
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour la fourniture de nutrition médicale
Description: Le présent marché vise à la fourniture de nutrition médicale pour les différentes Maisons de repos et de soin du CPAS de CHARLEROI. Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.
Procedure identifier: 8fbc361a-9f42-4c39-bae9-6a913f6f283c
Internal identifier: PPP0G9-4955/6307/2026-ACH0240
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33692300 Enteral feeds
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Alimentation complémentaire
Description: Alimentation complémentaire
Internal identifier: 2026-ACH0240_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33692300 Enteral feeds
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Boulevard Joseph II, 13
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: CPAS de Charleroi
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 1 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est un accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des prestations en une fois, mais exécute au fur et à mesure des prestations fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, et ce pour chaque lot.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: 441.000,00€ HTVA
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de compléments nutritionnels médicaux seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit : Montant minimum des livraisons par année pour une même entité : - lot 1 "Alimentation complémentaire" : 85.000,00€ HTVA ; - lot 2 "Alimentation complémentaire spécifique" : 5.000,00€ HTVA.
Criterion: Certificates by independent bodies about environmental management systems or standards
Description of selection criterion: Numéro de notification émanant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Niveau(x) minimal(aux): Copie du courrier attribuant le numéro de notification ou tout autre document équivalent selon le pays originaire du soumissionnaire.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Formation continue et disponibilité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valorisation des saveurs
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Modalités de livraison
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Charleroi
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Charleroi
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Alimentation complémentaire spécifique
Description: Alimentation complémentaire spécifique
Internal identifier: 2026-ACH0240_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33692300 Enteral feeds
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Boulevard Joseph II, 13
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: CPAS de Charleroi
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est un accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des prestations en une fois, mais exécute au fur et à mesure des prestations fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, et ce pour chaque lot.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: 25.000,00 HTVA
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Trois références de livraison ayant pour objet la fourniture de compléments nutritionnels médicaux seront remises par le soumissionnaire suivant le lot concerné comme suit : Montant minimum des livraisons par année pour une même entité : - lot 1 "Alimentation complémentaire" : 85.000,00€ HTVA ; - lot 2 "Alimentation complémentaire spécifique" : 5.000,00€ HTVA.
Criterion: Certificates by independent bodies about environmental management systems or standards
Description of selection criterion: Numéro de notification émanant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Niveau(x) minimal(aux): Copie du courrier attribuant le numéro de notification ou tout autre document équivalent selon le pays originaire du soumissionnaire.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Formation continue et disponibilité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valorisation des saveurs
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Modalités de livraison
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Charleroi
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Charleroi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CPAS de Charleroi
Registration number: BE 0212.358.536
Postal address: Boulevard Joseph II, 13
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: Anissa Bueno
Telephone: +32 71263103
Fax: +32 71233050
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 6c505617-94af-46c4-b01c-f82f30f37384-01
Main reason for change: Information updated
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 07/09/26.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Notice information
Notice identifier/version: adcdbe4f-03dc-432b-bbe5-ae51f05ae3b3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 625972-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026