18 http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00082 CEA +33169264000 melanie.ribes@cea.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00625975-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 de954791-f861-4e4a-9b03-b5de61be176c ee907709-0ae4-417c-a0f7-45ce8c1e82a8 2026-09-08Z 14:20:04Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique neg-w-call false B26-04629-MR Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications Colis & GMN Les Prestations se décomposent en : Une part ferme et forfaitaire comprenant: - Mise en expertise fonctionnelle et technique du Titulaire, - Support aux utilisateurs, - Maintenance Corrective Incidents techniques, - Maintenance Corrective Réglementaire, Support et formation, - Pilotage et gestion des prestations (forfaitaire et ferme), Une part estimative comprenant: - Formation des utilisateurs partielle (Bordereau de Prix Unitaire, BPU), - Formation des utilisateurs complète (BPU), - Prestations connexes sur devis préalable, - Fourniture de matériel et consommables sur devis préalable. services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider 72000000 Arpajon 91297 FR104 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : ­ les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait ­K­bis ou équivalent ­ une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; ­ le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ­ les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ­ Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. true slc-stand-other Capacité technique : La capacité technique des candidats sera évaluée en fonction de la démonstration de la maîtrise des Prestations TMA. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co­traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : ­ un dossier de présentation de l'entreprise (et des co­traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, ­ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ­l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), ­ un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat est soumis à l’article L.229­25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N­1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans­ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229­25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate­forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. true none not-allowed no-eu-funds false FRA B26-04629-MR restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution epo-notice true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none none no performance Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0001 FRA false true true Le marché est un marché classifié de niveau Secret (S) au sens de la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché n'implique pas la détention d'Information ou Support Classifiés par le Titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché/dans le DCE. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B26-04629-MR, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit le justificatif du dépôt du dossier complet de demande d'habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 ­ CEA/DIF ­ Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel, 91927 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivant n° B26-04629-MR). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. L’utilisation de la plateforme de dématérialisation pour les documents Diffusion Restreinte est soumise aux conditions de « l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique » devant être signé par chaque soumissionnaire. Dans ce cadre, les échanges seront encapsulés dans le conteneur ZED utilisé par le CEA lors de l’envoi des documents DR via la plateforme PLACE. Ces documents DR sont mis en ligne au stade de l’avis de marché mais ils ne seront accessibles qu’aux seuls candidats admis à soumissionner. required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 false false none none TMA des applications Colis & GMN Les Prestations se décomposent en : Une part ferme et forfaitaire comprenant: - Mise en expertise fonctionnelle et technique du Titulaire, - Support aux utilisateurs, - Maintenance Corrective Incidents techniques, - Maintenance Corrective Réglementaire, Support et formation, - Pilotage et gestion des prestations (forfaitaire et ferme), Une part estimative comprenant: - Formation des utilisateurs partielle (BPU), - Formation des utilisateurs complète (BPU), - Prestations connexes sur demande (sur devis préalable), - Fourniture de matériel et consommables (sur devis préalable). services true 72000000 72000000 Arpajon FR104 FRA 2027-01-05+01:00 60 Les options consistent en: - Option 1 : Transfert de connaissance et réversibilité entrante. - Option 2 : Documentations et Applications Phase de Réversibilité sortante, - Option 3 : Prolongation d’un an, - Option 4 : Prolongation d’un an. 0