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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Description: Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Procedure identifier: 603018d5-23ec-4a09-a6a6-a77932021439
Internal identifier: 2600907
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 12
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 5 place des Petits Pères, 75002 Paris
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13-15 rue Bleue, 75009 Paris
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 passage de l’Asile, 75011 Paris
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21 rue Vaucouleurs, 75011 Paris
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 14 bis rue Moufle, 75011 Paris
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue de Reuilly, 75012 Paris
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue Jacques Lacan, 75013 Paris
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-3 place de Rungis, 75013 Paris
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 7 passage Madeleine Pelletier, 75013 Paris
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 rue David D’Angers, 75019 Paris
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 place Mélina Mercouri, 75020 Paris
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12
Description: Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 22 rue Dénoyez, 75020 Paris
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Registration number: 21750001600019
Postal address: 7 avenue de la porte d'Ivry
Town: PARIS
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SA2
Telephone: +33 171286117
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 6e39eac0-a05b-4462-9029-c661a0c6e829 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 15:37:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 625976-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026