16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA2 +33 171286117 dfa-bmep@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00625976-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6e39eac0-a05b-4462-9029-c661a0c6e829 603018d5-23ec-4a09-a6a6-a77932021439 2026-09-08+02:00 15:37:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 12 oth-single 2600907 Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) services La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC). 85312110 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 5 place des Petits Pères, 75002 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13-15 rue Bleue, 75009 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 passage de l’Asile, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0004 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21 rue Vaucouleurs, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0005 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 14 bis rue Moufle, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0006 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue de Reuilly, 75012 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0007 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue Jacques Lacan, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0008 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-3 place de Rungis, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0009 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 7 passage Madeleine Pelletier, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0010 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 rue David D’Angers, 75019 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0011 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 11 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 place Mélina Mercouri, 75020 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0012 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 12 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 22 rue Dénoyez, 75020 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24