1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description: Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement
Procedure identifier: 60cbcf3e-0684-46dd-a4dd-82e7c5691f05
Internal identifier: CRHIHL012026MOE
Type of procedure: Other multiple stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description: Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Internal identifier: CRHIHL012026MOE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 53 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Participation réservée à une profession particulière (architecte) et compétences particulières exigées (voir le règlement de la consultation). Limitation du nombre de candidats invités à participer à la phase offre fixée à 3 maximum. Une prime de 46 000 € HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale telle que définie au règlement de la consultation et au CCAP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Cf règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Limoges
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Registration number: 26870851800017
Postal address: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Town: LIMOGES
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Telephone: 0555056032
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Limoges
Registration number: 17870005000010
Town: Limoges
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Telephone: 0555339155
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 4349a483-04c2-44d4-9f7c-9f028ac1882f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 15:31:10 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 626015-2026
OJ S issue number: 175/2026
Publication date: 10/09/2026