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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole de Lyon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de traiteur pour la Métropole de Lyon
Description: La présente consultation consiste en la fourniture de prestations de traiteur, avec ou sans service, pour les réceptions ou des évènements organisés par les services de la Métropole de Lyon. Ces prestations ont lieu lors d'occasions diverses organisées par les services de la Métropole: - Réceptions protocolaires - Accueil de délégations étrangères, d'acteurs économiques, de partenaires institutionnels, - Rencontre de publics variés (étudiants, collégiens, citoyens à l'occasion de concertations…), - Temps conviviaux (événements de communication interne, voeux, galettes…) - Manifestations événementielles en intérieur ou extérieur, - Séances de travail, etc…
Procedure identifier: 310daec1-676b-4b75-a01f-db6959c0eaa1
Internal identifier: 2026DGDPIAF06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Precisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres/Candidatures, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Des Criteres De Selection Des Offres : Voir règlement de la consultation. Precisions Sur Le Nombre D'Operateurs Pour Chaque Lot : le lot 1 est multi attributaires (4 attributaires) et les lots 2, 3, 4 et 5 sont mono attributaire
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de traiteur à vocation protocolaire
Description: Prestation de services de traiteur pour les prestations de type petits déjeuners, goûters, galettes, plateaux-repas (dont chaud), buffets, apéritifs type planche charcuterie/fromage, cocktails apéritifs, cocktails déjeunatoires/dinatoires, déjeuners et dîners servis lors de cérémonies, manifestations ou repas officiels ou temps de travail
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 003,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Renouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 1 Prestations de traiteur à vocation protocolaire est multi attributaires (4 attributaires). Le marché est conclu pour un montant minimum de 100 000 euros Ht et un montant maximum de 300 000 euros Ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : aucune exigence particulière demandée
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mets proposés par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et performance durables de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Petits-déjeuners, pauses sucrées, pauses salées
Description: Prestation de services de traiteur pour les petits déjeuners servis en début de matinée au lancement de réunions ou d'évènements professionnels, de pauses sucrées, de pauses salées pour des temps conviviaux organisés ponctuellement par les services de la Métropole de Lyon
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Renouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot N°2 Petits-déjeuners, pauses sucrées, pauses salées est un marché réservé en application des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Ccp. Le marché est conclu pour un montant minimum de 200 000 euros Ht et un montant maximum de 450 000 euros Ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Pour les Siae : Convention d'insertion par l'activité économique passée avec l'Etat (articles L.5132-2 ; R5132-1 à 6 du code du travail) octroyant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail), L2113-13 du code de la commande publique. Ou équivalent. Pour les Ea/Esat : Document permettant à une société de soumissionner à un marché réservé. Ce marché est réservé sur la base de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un des agréments émanant des autorités concernées pour que son offre puisse être recevable conformément à cet article Ou équivalent
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : aucune exigence particulière demandée
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mets proposés par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et performance durables de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Repas nomades, plateaux repas (chaud/froid)
Description: Prestation de services de traiteur pour les repas nomades et plateaux-repas hors repas à vocation protocolaire. Ces prestations accompagnent soit des réunions de travail, soit des évènements de taille moyenne
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Renouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est conclu pour un montant minimum de 120 000 euros Ht et un montant maximum de 300 000 euros Ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : aucune exigence particulière demandée
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mets proposés par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et performance durables de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Cocktails, buffets, repas assis classique
Description: Prestation de services de traiteur pour les cocktails, buffets et repas assis classique
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Renouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est conclu pour un montant minimum de 400 000 euros Ht et un montant maximum de 750 000 euros Ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : aucune exigence particulière demandée
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mets proposés par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et performance durables de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Cocktails, buffets, repas assis haut de gamme
Description: Prestation de services de traiteur pour les cocktails, buffets, repas assis haut de gamme
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Renouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est conclu pour un montant minimum de 150 000 euros Ht et un montant maximum de 250 000 euros Ht sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : aucune exigence particulière demandée
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mets proposés par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et performance durables de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 3EE5F5B9-EE93-7842-B3C0075E93510CA7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole de Lyon
Registration number: 63466
Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: La Présidente
Telephone: 0478634807
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 3EE5F611-B19D-C58B-07CFAAE63BB8316F
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 3EE5F62C-F29D-2AD9-FA65BFD96B2B0483
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 8a0bbc5b-7b3a-49ee-8070-ef0b379991c6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/09/2026 15:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 626095-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026