1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Photogrammétrie pour réalisation de Recostar
Description: Le marché porte sur la fourniture d'une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d’électricité sur la Direction Régionale Alpes Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d'information patrimoniaux de l'entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant : 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour l’acquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il s’agit de la mise à disposition d’une plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Alpes souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordements (branchements OSR <36 kVA).
Procedure identifier: ff97425f-65eb-441b-90a8-5bb60f4c962f
Internal identifier: AVIS028032
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71354100 Digital mapping services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 737 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 921 250,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028032 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Photogrammétrie pour la réalisation de Recostar
Description: Le marché porte sur la fourniture d'une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d’électricité pour la Direction Régionale Alpes. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d'information patrimoniaux de l'entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour l’acquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il s’agit de la mise à disposition d’une plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Alpes souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordements (branchements OSR <36 kVA).
Internal identifier: AVIS028032
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71354100 Digital mapping services
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois de 86 000 euros et une tranche conditionnelle de 221 000 euros
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration end date: 28/02/2033
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 737 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 921 250,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le fournisseur devra justifier d'une expérience dans l'acquisition photogrammétrique géoréférencée de Réseau de Distribution Public d'électricité et de leur capacité à intervenir dans un certain délai sur le territoire de la Direction Régionale. Les expériences devront être assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera demandé des attestations indiquant le donneur d'ordre, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser s'ils les prestations ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de s'assurer de ces compétences à exercer l'activité professionnelle, un questionnaire technique sera posé dans la réponse à l'avis de marché "AVIS028032" avec une note de recevabilité > ou = 300 / 400 points.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité (BT802) » : indiquer « un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: 0140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Enedis SA
Registration number: 444608442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris – La Défense Cedex
Postcode: 92800
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Sonia LAURE
Telephone: 0650484241
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 9838f20e-9663-42ed-b223-5ed7a5924ed2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/09/2026 14:35:27 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 626241-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026