17 http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr ORG-0003 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris – La Défense Cedex 92800 FR105 FRA 444608442 Sonia LAURE 0650484241 sonia.laure@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00626241-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9838f20e-9663-42ed-b223-5ed7a5924ed2 ff97425f-65eb-441b-90a8-5bb60f4c962f 2026-09-09Z 14:35:27Z 01 2026-09-11Z 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ electricity ORG-0003 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. neg-w-call false AVIS028032 Photogrammétrie pour réalisation de Recostar Le marché porte sur la fourniture d'une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d’électricité sur la Direction Régionale Alpes Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d'information patrimoniaux de l'entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant : 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour l’acquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il s’agit de la mise à disposition d’une plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Alpes souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordements (branchements OSR <36 kVA). services « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028032 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  921250 737000 71354100 FRK27 FRA FRK28 FRA FRK24 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le fournisseur devra justifier d'une expérience dans l'acquisition photogrammétrique géoréférencée de Réseau de Distribution Public d'électricité et de leur capacité à intervenir dans un certain délai sur le territoire de la Direction Régionale. Les expériences devront être assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera demandé des attestations indiquant le donneur d'ordre, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser s'ils les prestations ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de s'assurer de ces compétences à exercer l'activité professionnelle, un questionnaire technique sera posé dans la réponse à l'avis de marché "AVIS028032" avec une note de recevabilité > ou = 300 / 400 points. true not-allowed par-requ true not-allowed false spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance néant allowed true Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité (BT802) » : indiquer « un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0003 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS028032 Photogrammétrie pour la réalisation de Recostar Le marché porte sur la fourniture d'une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d’électricité pour la Direction Régionale Alpes. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d'information patrimoniaux de l'entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour l’acquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il s’agit de la mise à disposition d’une plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Alpes souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordements (branchements OSR <36 kVA). services true 921250 737000 71354100 FRK28 FRA FRK27 FRA FRK24 FRA 2027-03-01+01:00 2033-02-28+01:00 La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois de 86 000 euros et une tranche conditionnelle de 221 000 euros 0