16 https://v2.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas Vannes 56000 FRH04 FRA 27560004700011 +33 297438200 marches@morbihan-habitat.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 http://www.ta-rennes.juradm.fr 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00626652-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d83327d8-5c4d-4f35-9f62-f82ebf202e53 021d61ab-6cc2-45a7-adda-fe363351b26d 2026-09-09Z 15:57:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 appel d'offres ouvert Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique epo-procurement-document 12 12 true open false 26S0119-LABR-01 CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS EN LOCATIFS ET ACCESSION SOCIALE - « TI LAEZH » A PLOEMEUR Travaux de construction de 54 logements en locatifs et accession sociale « Ti Laezh » à Ploemeur works La consultation est passée sous 2 formes de procédures: - les lots 02-04-07-09-11-12-13-14-15-16-17-18 sont passés sous la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique); - les lots 01-03-05-06-08-10 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée selon la règle dite des petits lots (article R.2123-1 du code de la commande publique) 45210000 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°01 TERRASSEMENTS - VRD Lot n°01 TERRASSEMENTS - VRD Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°02 FONDATIONS SPECIALES - GROS ŒUVRE - ENDUITS Lot n°02 FONDATIONS SPECIALES - GROS ŒUVRE - ENDUITS works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°03 MURS EN TERRE CRUE Lot n°03 MURS EN TERRE CRUE Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°04 CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS Lot n°04 CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0005 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). 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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°06 ETANCHEITE Lot n°06 ETANCHEITE Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0007 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). 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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°08 METALLERIE Lot n°08 METALLERIE Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0009 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°09 PORTES DE GARAGES Lot n°09 PORTES DE GARAGES works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0010 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. 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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°11 MENUISERIES BOIS Lot n°11 MENUISERIES BOIS works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0012 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). 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ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot n°14 ASCENSEURS Lot n°14 ASCENSEURS works 45210000 FRH04 FRA 28 LOT-0015 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 70 price Prix de la prestation poi-exa 30 quality Qualité Technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. 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