1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Description: Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Procedure identifier: 42aae0a8-2da6-4f39-8195-9c4a3f33bafc
Internal identifier: 20260780
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212300 Statutory audit services
Additional classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à six exercices. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi. 4. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 5. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Description: Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Internal identifier: S-PF-1855928
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212300 Statutory audit services
Additional classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Options:
Description of the options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 72 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Locaux du titulaire
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 67AF41FB-95A8-55E8-F190EC869261F0B1
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: 87226
Postal address: 83, Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Robert Damien
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: 67AF421E-AC79-B306-BB7E0D92625389B6
Postal address: 83 Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registration number: 67AF4246-AA28-7894-B1499EA639B87EB5
Postal address: 45 Boulevard Paul-Peytral
Town: Marseille
Postcode: 13291
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491044545
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice identifier/version: 7a4fab17-2b82-401f-89ca-fa2eb8c8d872 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/09/2026 10:10:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 626807-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026