1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l’Intérieur
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Description: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Procedure identifier: 7c7f58cf-0c66-4e0e-81b4-514157c168c4
Internal identifier: AMOA_MAYOTTE_LIIC
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75020
Country subdivision (NUTS): Mayotte (FRY50)
Country: France
Additional information: S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure comporte une phase candidature suivie d’une phase offre : - La phase candidature fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l’État (PLACE) de la personne publique. Elle doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine phase, en tenant compte des critères de sélection de candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n’est pas limité. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. À l’issue de la réception des éléments de candidature et de leur analyse, seuls les candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le présent document seront autorisés à poursuivre la procédure. - Phase offre : l’acheteur transmettra aux seuls candidats retenus un dossier de consultation. Leurs offres reçues seront étudiées et analysées selon les critères de sélection. Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre.
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Description: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75020
Country subdivision (NUTS): Mayotte (FRY50)
Country: France
Additional information: S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 7 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède 7 ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: critère prix
Criterion:
Type: Quality
Description: critère technique
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: No subcontracting indication
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: 4- L’accord de confidentialité signé par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique. Si au stade de la candidature, un sous-traitant ou un groupement économique est constitué, un accord de confidentialité distinct doit être produit par chaque opérateur économique.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l’Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l’Intérieur
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ministère de l’Intérieur
Organisation processing tenders: Ministère de l’Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l’Intérieur
Registration number: 11000201100044
Postal address: 8 place Beauvau
Town: PARIS
Postcode: 75800
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0186216193
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 1775000550013
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
Notice identifier/version: 6ca52cbb-cf03-405f-94ac-5d9b46dcbac3 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 09/09/2026 15:02:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 627082-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026