1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Description: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Procedure identifier: a149987e-7f87-4677-ab9c-c31734b65076
Internal identifier: 2026-R073-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 33124100 Diagnostic devices
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est préciser dans le DCE.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 51 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au jeudi 15/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI. La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précédente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu’ils sont signataires de l’Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), la présence d’un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l’attribution de cette nationalité à l’ensemble du groupement. Toutefois, l’exclusion ne s’appliquera pas s'il est possible de démontrer que : - le membre du groupement de nationalité de la RPC n’intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l’offre de prestations) ; - la présence de ce membre n’est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l’un des critères de sélection. A défaut et en application de l’article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l’offre initialement déposée par ledit GME.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Description: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Internal identifier: 2026-R073-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Additional classification (cpv): 33124100 Diagnostic devices
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 51 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court, à compter du 1er janvier 2027. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2027, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er janvier et au 31 décembre de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 RUE BRAHMS
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SERVICE ACHAT ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 RUE DE JOUY
Town: PARIS CEDEX 04
Postcode: 750181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7febdede-4191-42ca-8202-b4b1cfd63f7a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/09/2026 18:20:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 627468-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026