627555-2026 - Competition
France – Environmental impact assessment other than for construction – Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
OJ S 176/2026 11/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Mayenne
Email: sjmpa@lamayenne.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Description: La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Procedure identifier: 90769ed0-1790-4802-abc2-51509acedc7b
Internal identifier: 2026PI07
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque candidat sera obligatoirement constitué : - d'un(e) géomètre expert(e) agrée en aménagement foncier, - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études environnement comportant un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore et un(e) spécialiste du paysage. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Description: La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Internal identifier: S-PF-1869757
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
5.1.2.
Place of performance
Town: L'Huisserie
Postcode: 53970
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 26/11/2026
Duration: 36 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: L'agrément du géomètre expert, conformément à l'art. L.121.16 du code rural. Pour être admis, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération - test de remembrement par décision ministérielle

Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869757
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869757
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 13/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental de la Mayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 410C58F9-D3FE-EC41-448D4A79D4791A3D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Mayenne
Registration number: 45768
Postal address: 39 rue Mazagran Cs 21429
Town: Laval
Postcode: 53014
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
Contact point: le Président
Email: sjmpa@lamayenne.fr
Telephone: 0243665419
Internet address: http://www.lamayenne.fr
Buyer profile: https://www.lamayenne.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil Départemental de la Mayenne
Registration number: 410C5917-C0F9-365F-00CD0977B2C20C84
Postal address: 39 rue Mazagran
Town: Laval
Postcode: 53014
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
Email: sjmpa@lamayenne.fr
Telephone: 0243665212
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 410C5927-F153-B57C-BCC1F8A9AD86C23E
Postal address: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: 0255101002
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 95b1042c-2348-4fc6-a36a-d7bdc4537c93  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/09/2026 16:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 627555-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026