1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition au 1er étage du bâtiment Armement - Port-Vieux et Chantiers Navals de La Ciotat
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition à l'étage du bâtiment industriel "Armement" (environ 2600 m2).
Procedure identifier: f9507d6a-0281-4c60-b663-06c394c714b1
Internal identifier: EXPO_BA_MOE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Bâtiment Armement 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
2.1.4.
General information
Additional information: Le maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire est compétent dans la conception et le suivi de réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments industriels et d'aménagement d'espaces d'expositions culturelles. Le candidat devra posséder les compétences suivantes : - Architecte ; - Structure ; - Clos/couvert ; - Coordination SSI ; - ERP - accessibilité et sécurité incendie ; - Aménagement tous corps d'états d'espaces d'exposition/de musées ; - Acoustique ; - Economiste de la construction ; - Lots techniques (CFO/CFA et CVC).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition au 1er étage du bâtiment Armement - Port-Vieux et Chantiers Navals de La Ciotat
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition à l'étage du bâtiment industriel "Armement" (environ 2600 m2).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bâtiment Armement 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels que définis et notamment la réhabilitation de bâtiments industriels / aménagement d' espaces d'exposition. - Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977). - Informations figurant sur l'extrait Kbis. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains avec un détail des diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé : 10 pages A4 maximum (hors CV). - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation. Les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mis en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour la notation du critère technique de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen : qualification, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, CV des principaux intervenants, … Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant : - Un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations - Le cadre des temps passés et des coûts unitaires selon le cadre joint en annexe de l'acte d'engagement. - Une note méthodologique (20 pages maximum) comprenant : • l'organisation (les moyens humains, matériels notamment), le mode de communication que le candidat entend retenir pour la collaboration avec LCS tout au long du contrat • la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants envisagés • l'organisation détaillée, le mode de coordination, la méthodologie et la répartition des tâches que le candidat entend retenir pour chaque phase de mission en phase études • l'organisation détaillée, le mode de coordination, la méthodologie et la répartition des tâches que le candidat entend retenir en phase travaux, avec précision de la fréquence/durée de présence sur chantier • la prise en compte des aspects qualité/sécurité lors des études et des travaux • les mesures proposées pour limiter l’impact environnemental de l’opération : les dispositions envisagées en matière de sobriété énergétique et de choix des matériaux ; les mesures permettant de favoriser, lorsque cela est pertinent, le réemploi, la réduction et la valorisation des déchets ; les modalités de prise en compte et de suivi des objectifs environnementaux pendant les études et la réalisation des travaux.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de maîtrise d'oeuvre sur la réhabilitation du bâtiment Armement et l'aménagement de ses abords directs dans la limite de 200kEuros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L’offre d’un candidat n’ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. A cet effet, les candidats participeront à une visite organisée le 24/09/2026 à 9h30 ou le 30/09/2026 à 9h30. La prise de rendez-vous pour une visite se fera au minimum deux jours ouvrés à l’avance par courriel à l’adresse suivante : amenagement@laciotat-shipyards.com.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Cost
Description: Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation processing tenders: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS
Registration number: 40197455500013
Department: Service Aménagement
Postal address: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Town: La Ciotat cedex
Postcode: 13703
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: M. Anthony LINTILHAC
Telephone: +33 442838021
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Marseille
Registration number: 00
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 491155050
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: c4a0886d-f8a9-47c5-ba16-9ab8a86e8d9a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/09/2026 10:30:49 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 627849-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026