7bb6c57a-f6fe-4974-9a77-f59ba8a186f8-01 Remise des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 02/10/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 67AA99F2-9B53-B719-B107AE24E203DC89 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mp74.fr ORG-0002 THONON AGGLOMERATION 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114 Thonon-Les-Bains Cedex 74207 FRK28 FRA 4577 DEMOLIS Cyril Président 0450312500 s-mathieu@thononagglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 67AA9A11-9E85-F60E-630E317AAAD969A1 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 67AA9A21-0A73-70A8-E9BB43BEA46D8C2A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00627864-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 562d6f07-ef61-4712-a9b3-60da22ca8dbc deed6f36-60fd-4773-b9a7-7aade427f92a 2026-09-10+02:00 10:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO-2026-028 Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons supplies 990000 43315000 34928480 39713300 44613800 FRK28 FRA LOT-0000 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global slc-stand-to-spec concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles allowed no-eu-funds true juillet 2030 76911 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76911 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Qualité technique de l'offre per-exa 10 quality Développement durable per-exa 40 price Coût de l'offre https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76911 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 582989-2026 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-76911 Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons supplies other 990000 43315000 34928480 39713300 44613800 2 place de l'Hôtel de Ville Thonon-Les-Bains 74207 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 24 1 Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans