16 http://www.syctom­paris.fr ORG-0001 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400071 Syctom : Agence métropolitaine des déchets +33 140131700 marchespublics@syctom-paris.fr http://paris.tribunal¬administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 00628036-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 954cabf7-dab3-4d80-8921-d7677e8b6ec4 77919ca4-23e5-4d2e-8b1d-026135306383 2026-09-10+02:00 11:09:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-sub-espd open false 26024 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. services Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 175 000 tonnes, soit un maximum global toutes périodes confondues de 700 000 tonnes. Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus. Il n’y a pas de seuil minimum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation Maximilien via le lien inscrit dans l’avis de publicité ci-dessous repris : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 90512000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE Les offres seront appréciées financièrement à l’aide d’un scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques. per-exa 20 quality VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché 10 % Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers…) 10 % per-exa 20 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre 10 % Qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché et engagement à l’AE sur un taux de transport décarboné 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 26024 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. services true 90512000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA 12 3 Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d’un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance