16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6BF9ECF0-D4A0-5C57-53642FB475F355D8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ ORG-0002 VILLE DE MONTELIMAR 279 Hôtel de Ville Place Emile Loubet Montelimar 26216 FRK23 FRA 48094 le Maire 0475531074 0475002539 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0003 VILLE DE MONTELIMAR Hôtel de Ville Place Emile Loubet Montelimar 26200 FRK23 FRA 6BF9ED57-9996-3EB8-4CB2D0912FA5C325 0475531074 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 6BF9ED79-9609-9C18-9C49D4A68A00CA01 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00628172-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7e5f456a-548b-4d87-9550-66a77219eeda c08c52c5-7490-4bea-ae7d-cf01f2e4caa6 2026-09-10+02:00 12:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026F0021 Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements supplies Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Un allotissement entrainerait une complexité technique qui risquerait de rendre difficile la fourniture et la pose de bornes d'accès automatique.Le caractère homogène que revêtent les fournitures et les prestations associées définies dans cet accord-cadre, ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics/Service commande publique/2ème étage sud/1 avenue St Martin/26200 Montélimar/Contact : Ville de Montélimar/Téléphone : 04 75 53 10 74 Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification et dans les limites financières minimum et maximum suivantes : Montant minimum global : 150 000,00 euro(s) H.T. / Montant maximum global : 600 000,00 euro(s) H.T 600000 34928300 34928300 FRK23 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures et services associés effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publiqueêtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true 1871308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871308 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 2.5 quality Valeur technique poi-exa 0.5 quality Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat poi-exa 2 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871308 4 Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Maison des services publics false 1 fa-wo-rc none F-PF-1871308 Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements supplies other other 600000 34928300 34928300 Hôtel de Ville Montelimar 26200 FRK23 FRA 2026-12-03+01:00 36