16 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422423062 lydia.singre@intradef.gouv.fr 00628259-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 59d4489d-b5b8-4bdb-b14a-e5b7fc20f2b1 09d9004d-a2fa-40df-9e05-761318fb0446 2026-09-10+02:00 08:47:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L’accord-cadre comporte des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles, à prix unitaires.Procédure réservée selon les dispositions de l’article R2113-7 du CCP : concerne les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) open false DAF_2026_001038 Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11). Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres… services l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum sur la durée totale de 1 350 000€ HT (soit 450 000,00 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues 1350000 870000 77310000 La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. les modalités de visite sont décrites à l'article 2,7 du règlement de consultation FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_001038 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document res-ws res-ws yes performance required not-allowed price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-29+01:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-20+02:00 11:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_001038 Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l’Aude (11). La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres… services En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues true 1350000 870000 77310000 FRJ11 FRA 12 2 L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites.