1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE
Description: Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence.
Procedure identifier: a2ef0f38-38e7-401a-aa5a-332b1780a2c1
Internal identifier: STCLM-2026-TAD-01
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to criminal convictions:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE
Description: Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60120000 Taxi services
Additional classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services, 60112000 Public road transport services, 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 60140000 Non-scheduled passenger transport
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de huit (8) ans. Cette durée globale comprend une période ferme de deux (2) ans et six (6) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Additional information: Territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. La liste des communes desservies et les points de rendez-vous figurent au cahier des clauses techniques particulières remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 6
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: le candidat doit justifier de références professionnelles portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des prestations, leur durée, le volume annuel de courses et le destinataire. Il décrit en outre les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution du marché, notamment : l'effectif de conducteurs mobilisables, le nombre, la catégorie et l'âge des véhicules qu'il est en mesure d'affecter au marché, le nombre de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les moyens de réception des commandes et de régulation dont il dispose. Le candidat indique également les certifications, agréments et labels dont il est titulaire.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le titulaire est tenu d'assurer la continuité du service. Les conditions d'exécution, notamment le délai maximal d'intervention, le taux de service contractuel, le régime des pénalités et les obligations relatives au parc de véhicules et aux conducteurs, sont fixées par le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Registration number: 33128048700025
Postal address: 8 rue du Clos Moreau BP 266
Town: Limoges
Postcode: 87007
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Telephone: 0625776484
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Registration number: 17330111000529
Postal address: 30 RUE DES FRERES BONIE
Town: BORDEAUX
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 02c9672c-c8d2-4714-9a09-00a6d1c22088 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/09/2026 17:25:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 628336-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026