17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0PUITiDlSM ORG-0001 SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 8 rue du Clos Moreau BP 266 Limoges 87007 FRI23 FRA 33128048700025 0625776484 abraham.boutissou@stclm.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 RUE DES FRERES BONIE BORDEAUX 33000 FRI23 FRA 17330111000529 00628336-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 02c9672c-c8d2-4714-9a09-00a6d1c22088 a2ef0f38-38e7-401a-aa5a-332b1780a2c1 2026-09-09+02:00 17:25:56+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 epo-notice exg-crim true neg-w-call false STCLM-2026-TAD-01 PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence. services 0.00 60120000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools le candidat doit justifier de références professionnelles portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des prestations, leur durée, le volume annuel de courses et le destinataire. Il décrit en outre les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution du marché, notamment : l'effectif de conducteurs mobilisables, le nombre, la catégorie et l'âge des véhicules qu'il est en mesure d'affecter au marché, le nombre de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les moyens de réception des commandes et de régulation dont il dispose. Le candidat indique également les certifications, agréments et labels dont il est titulaire. false STCLM-2026-TAD-01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0PUITiDlSM Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice none false performance Le titulaire est tenu d'assurer la continuité du service. Les conditions d'exécution, notamment le délai maximal d'intervention, le taux de service contractuel, le régime des pénalités et les obligations relatives au parc de véhicules et aux conducteurs, sont fixées par le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. no not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence services 0.00 60120000 60130000 60112000 60170000 60140000 Territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. La liste des communes desservies et les points de rendez-vous figurent au cahier des clauses techniques particulières remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures FRI23 FRA 96 L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de huit (8) ans. Cette durée globale comprend une période ferme de deux (2) ans et six (6) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 6