16 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 marches-apj@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 11000005500041 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00628594-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3188a9b7-321c-4ed7-b726-85567b641e15 98dab278-cde1-4bf8-8bfe-cef2c2aeb098 2024-10-16+02:00 11:44:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. false Système d'acquisition dynamique oth-mult Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures" Nettoyage et restauration de sculptures et de monuments dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et leurs dépendances (Paris VIe et Paris XVIIIe) services 92521210 92311000 Palais du Luxembourg, Jardin du Luxembourg et leurs dépendances 15 rue de Vaugirard PARIS 75006 FR101 FRA LOT-0001 sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en oeuvre pour assurer les prestations dans l'ensemble des disciplines faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique. 3) Les qualifications possédées en matière de restauration et conservation de sculptures et, le cas échéant, l'habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France dans les conditions définies à l'article R. 452-10 du code du patrimoine. Si le candidat est une entreprise, les qualifications de ses personnels devront être précisées pour permettre l'appréciation de ce point. Le candidat fournira à cet effet, pour lui-même ainsi que pour l'ensemble des personnels au sein de l'entreprise susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, les copies des diplômes obtenus ainsi qu'un curriculum vitae détaillant son expérience professionnelle. 4) Les références du candidat en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif), sur les trois dernières années. ef-stand 1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 2) La période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_021 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2028-10-15+02:00 11:00:00+02:00 false none dps-list SENAT-DAPJ_2024_021 Système d'acquisition dynamique "Nettoyage et restauration de sculptures" Nettoyage et restauration de sculptures et de monuments dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et leurs dépendances (Paris VIe et Paris XVIIIe). services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 140000 92521210 92311000 2024-10-16+02:00 2028-10-15+02:00