16 https://www.territoires62.fr/ ORG-0001 Territoires Soixante-Deux 2 rue Joseph Marie Jacquard Liévin 62800 FRE12 FRA 32791063400069 +33 665056200 e.faillenet@territoires62.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille lille 59000 FRE12 FRA 175 901 115 00709 tj1-lille@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00628952-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7bcddac4-49be-4349-9e08-1bf626ff1014 036e84c8-163d-458c-b068-7ceaa62869a0 2026-09-10+02:00 11:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://territoires62.e-marchespublics.com la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 18 logements en béguinage à SURQUES, rue principale (62850) Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique services 71000000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://territoires62.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed fix-tot 60 price Montant des prestations fix-tot 40 quality Note Méthodologique https://territoires62.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 18 logements en béguinage à SURQUES, rue principale (62850) Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue). Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE) services Projet de marché non financé par des fonds UE mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. 71000000 FRE12 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.