17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 04 91 10 52 25 marchespublics@rtm.fr 00628954-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 effbd167-09eb-4e60-b027-eef45306892c 504fd2d1-e745-4b07-85b9-f9e91fd216aa 2026-09-10+02:00 11:26:27+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 exg-crim-corrpt Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique. epo-notice 2 2 La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code); - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sur une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000,00 Euros HT sur la première durée soit (1) an, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 500 000 Euros HT, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. Les marchés publics à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre. neg-w-call false 2026064 Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication et la prises de photographie et retouches, tournage et montage vidéo pour le compte de la RTM. services Les candidats sont tenus par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 12500000 0.00 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com true slc-suit-reg-trade CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. true slc-suit-reg-prof CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 4/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 6/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. true not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA FRA 2026031 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. none epo-notice epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. not-allowed no performance Sans objet per-exa 55 quality 1/ La valeur technique (55%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : - SC1/ Compréhension du besoin, des enjeux RTM et pertinence de la méthodologie 30%, - SC2/ Pertinence des études de cas, qualité créative et capacité de déclinaison 50%, - SC3/ Adéquation des moyens humains et compétences mobilisées 20%. per-exa 5 quality 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous-critère représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de communication. per-exa 40 price 3/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 true 0 0 false none fa-wo-rc 2026064-Lot 1 Conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication Le lot 1 concerne la prestation de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois. true 8500000 0.00 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA 60 4 LOT-0002 slc-suit-reg-trade CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com true slc-suit-reg-trade CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. true slc-suit-reg-prof CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 5/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 7/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. true not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA FRA 2026064 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. none epo-notice epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. not-allowed no performance Sans objet per-exa 35 quality 1/La valeur technique (35%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : SC1/ Qualité et pertinence des photos transmises dans le book 45%, SC2/ Qualité et pertinence des vidéos transmises dans le book 45%, SC3/ Adéquation des moyens humains mobilisés 10%. per-exa 5 quality 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous critère, représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de photos et vidéos. per-exa 60 price 3/Le prix de la prestation (60%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 true 0 0 false none fa-wo-rc 2026064-Lot 2 Prises de photographies, tournage et montage vidéo Le lot 2 concerne la prestation de prises de photographies, tournage et montage vidéo. services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois. true 4000000 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA 60 4