1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE).
Procedure identifier: fdd32454-f06e-4368-90fe-984973fe6496
Internal identifier: PRA044777
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables une seule fois à la date d'anniversaire des 24 mois.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70310000 Building rental or sale services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 623 879,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux.
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE).
Internal identifier: PRA044777
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70310000 Building rental or sale services
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa prise d’effet, pour une durée de 12 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 623 879,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 247 758,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles.
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 1 : Valeur technique (50%)
Description: Critère 1 valeur technique (50%) : Sous-critère 1.1 : Localisation et modalités d’accès par les transports en commun avec une présentation illustrée (plan d’accès) (10%) - Sous-critère 1.2 : Qualité des locaux proposés (25%) - Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens humains et des organisations mises en œuvre (10%) - Sous-critère 1.4 : Qualité de l’offre de restauration (boissons, viennoiseries et plateaux-repas) (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 2 : Prix (40%)
Description: Critère 2 : Prix appréciés au regard du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%)
Description: Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : dispositions sociales (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
At the discretion of the buyer, all missing tenderer-related documents may be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Article 6.2 du CCAP développement durable : 1)clause sociale (non obligatoire) recours à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et/ou défavorisés » pour la réalisation de la prestation de « plateaux repas - 2) clause environnementale
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution de l’accord-cadre, l’acheteur exige que le groupement adopte les formes juridiques suivantes : Soit un groupement solidaire ; Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 551 12, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation processing tenders: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Registration number: 11000201100044
Postal address: 78/84 rue Olivier de Serres
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Bénédicte PAPIN
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: a7ec3fe7-6710-4922-ad66-ef582958c736 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/09/2026 11:14:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 629024-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026