16 false ORG-0001 Ministères sociaux, DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 Bénédicte PAPIN 0000000000 benedicte.papin@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr 00629024-2026176/20262026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a7ec3fe7-6710-4922-ad66-ef582958c736 fdd32454-f06e-4368-90fe-984973fe6496 2026-09-10+02:00 11:14:48.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables une seule fois à la date d'anniversaire des 24 mois. open false PRA044777 Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE). services Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 623879 70310000 Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris. Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles. slc-stand-to-spec Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false PRA044777 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice true En cas de groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution de l’accord-cadre, l’acheteur exige que le groupement adopte les formes juridiques suivantes : Soit un groupement solidaire ; Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de l’accord-cadre. late-all none none no performance Article 6.2 du CCAP développement durable : 1)clause sociale (non obligatoire) recours à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et/ou défavorisés » pour la réalisation de la prestation de « plateaux repas - 2) clause environnementale allowed not-allowed true per-exa 50 quality Critère 1 : Valeur technique (50%) Critère 1 valeur technique (50%) : Sous-critère 1.1 : Localisation et modalités d’accès par les transports en commun avec une présentation illustrée (plan d’accès) (10%) - Sous-critère 1.2 : Qualité des locaux proposés (25%) - Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens humains et des organisations mises en œuvre (10%) - Sous-critère 1.4 : Qualité de l’offre de restauration (boissons, viennoiseries et plateaux-repas) (5%) per-exa 40 price Critère 2 : Prix (40%) Critère 2 : Prix appréciés au regard du DQE per-exa 10 quality Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : dispositions sociales (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 551 12, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PRA044777 Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE). services Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat true 1247758 623879 70310000 Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris. Paris FR101 FRA 2027-10-01+02:00 24 2 Le marché peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa prise d’effet, pour une durée de 12 mois.