1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Transport de personnes et mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires italien et français avec départ en Italie
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes par minibus ou bus. Ces prestations visent à transporter des visiteurs, des élus ou le personnel de TELT lors de présentations, d’évènements de communication pour la promotion des chantiers du Lyon-Turin, ou encore de simples déplacements, dont le départ s’effectuera pour la plupart à partir du siège de TELT en Italie (Turin) mais également à partir de lieux différents.
Procedure identifier: 5c2588a0-e67f-4ec9-a761-a63d296e5c8e
Internal identifier: MS141
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Torino (ITC11)
Country: Italy
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 55 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/medias/publications-rapports-telechargeables ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • code CUP : C11J05000030001 ; • code CIG du lot 1 : BB75876307 ; • code CIG du lot 2 : BB75AB5D85.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Transport de personnes et mise à disposition de bus avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d’exécution en Italie/France (ou autres pays européens)
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes dans le Piémont (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la Savoie (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la région Rhône-Alpes (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers d’autres villes italiennes, françaises ou européennes principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités.
Internal identifier: MS141-Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Torino (ITC11)
Country: Italy
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 12/02/2029
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 35 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: Connecting Europe Facility (CEF) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 35 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: Italian
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Italian
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Financial arrangement: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Transport de personnes et mise à disposition de minibus pour des visites de chantier, avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d’exécution en Italie/France
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes (aller-retour) sur les lieux des chantiers de TELT (par exemple : Chiomonte en Italie ; Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane en France) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • la mise à disposition de minibus appropriés pour le transport de personnes en galerie souterraine sur les chantiers de TELT.
Internal identifier: MS141-Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Torino (ITC11)
Country: Italy
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 12/02/2029
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: Connecting Europe Facility (CEF) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: Italian
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Italian
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Financial arrangement: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Registration number: 43955695200034
Postal address: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Town: Chambéry
Postcode: 73008
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Contact point: Fonction Contrats
Telephone: +33 479685650
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Grenoble
Registration number: 173 800 053 00014
Postal address: 2 place de Verdun - BP 1135
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Secrétariat du greffe
Telephone: +33 476429000
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 57e40c9b-4049-4455-9878-6dca74a68b9f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/09/2026 17:01:46 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French, Italian
Notice publication number: 629116-2026
OJ S issue number: 176/2026
Publication date: 11/09/2026